Mouvement de lutte du 7 octobre 2008

Le 7 octobre 2008 La CGT, CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC et Solidaire appellent les salariés à participer massivement à la journée d’action syndicale mondiale pour le travail décent à l’initiative de la CSI.
Une mobilisation d’ampleur est nécessaire pour promouvoir dans le monde les libertés et la solidarité, avec la volonté de faire reculer la précarité et la pauvreté.

Pour :

• à un emplois de qualité pour toutes et tous, des salaires revalorisés,
• une amélioration des conditions et de la durée du travail respectant la santé et la dignité des personnes,
• une protection sociale et de retraite garantie et de haut niveau,
• de services publics efficaces et contribuant à la cohésion sociale.

Une manifestation sera organisé :

à Valence à 14h30 au départ de la préfecture;

à Grenoble 14h00 ralliement Place de la Gare;

à Vienne 16h30 devant la sous préfecture;

à Lyon 11h00 départ de la Bourse du Travail (3ème) et de la Bourse des Valeurs (2ème);

à Bourgoin-Jailleu 10h30 ralliement Parking Diederichs.

Venez nombreux pour le lancement de ce mouvement, qui ce veut solidaire, international et qui ne sera efficace que par la présence du plus grand nombre. Parce que nos vies le vallent bien.

Si il vous intéresse d'évaluer l'ampleur de la mobilisation mondiale, cliquez : http://www.wddw.org/spip.php?page=map

Les dernier communiqués de La CGT

Revenus du travail
La CGT auditionnée à l’Assemblée.

Lire le communiqué : http://www.cgt.fr/spip.php?article35047

Pouvoir d’achat
Rien de nouveau dans les propositions présidentielles.

Lire le communiqué : http://www.cgt.fr/spip.php?article35042

Temps de travail
La CGT porte plainte pour violation de la Charte sociale européenne.

Lire le communiqué : http://www.cgt.fr/spip.php?article35018

7 octobre 2008
Appel unitaire à des mobilisations d’ampleur dans tout le pays.
La CGT, CFDT, CFE-CGC, FSU, Solidaires et UNSA

Lire le communiqué : http://www.cgt.fr/spip.php?article35034

Premier mouvement fort de la rentrée

A l'heure ou la majorité des français ne font plus confiance à la politique de notre gouvernement (8 sur 10), où nous n'en finissons pas de traverser le tunnel de notre pouvoir d'achat, où la rentrée aggrave nos situations :

Il est grand temps de réagir pour la hausse de nos salaires, des minimas sociaux, le refus du RSA qui ne fera qu'enfoncer des personnes déjà très fragiliser, les franchises de la sécurité sociale etc...

Nous avons à faire à la plus grande attaque des acquis sociaux datant pour certain de 1936, le temps de travail va se voir augmenter sans compensation financière et cela à commencé, les français estiment qu'ils ont eu le « travailler plus », Maintenant ils veulent voir la couleur du « gagner plus ». Nous en voulons pour exemple l'enquête « Emploi » publiée par l'INSEE en août 2008, les salarier à temps complet travail 41 heures en moyenne par semaine (44 heures pour les cadres), il existe donc un gros écart entre la durée légale et la durée effective du temps de travail, Mais pourtant les employeurs ne déclarent aux URSSAF que 8,7 heures supplémentaires par trimestre et par salarié. Etonnant Non ???

Deplus certains indices nous font présager un futur bien compliqué, pour ceux qui l'auront entendu il se dit dans certains milieux que le smic et un salaire trop haut pour des salariers non qualifiés et cela est relayé par la radio. Là nous touchons le fond !!!

Nous devons nous mobiliser, une première date pour cela, le 7 octobre 2008 qui sera une journée de mobilisation mondiale en faveur du travail décent, organisée par la Confédération Syndicale Internationale dont fait parti la CGT.

Le SGPEN-CGT 26 vous appelle donc à vous joindre très nombreux à tous les mouvements organisés près de chez vous et faisons de cette journée le premier temps fort de notre mécontentement.

Elections professionnelles à la Région Rhône-Alpes

Le 6 novembre 2008, nous sommes appeler à élire nos représentants dans les différents organismes paritaires de notre collectivité (CTP, CHS et CAP). Nous ne vous cacherons pas que ces élections sont très importantes, en effet, de leur résultat dépendra la véritable teneur et l'ambiance du dialogue social dans l'Espace Région Rhône-Alpes.

La CGT a une ligne revendicative nationale très claire :

• En matière de salaire et de pouvoir d'achat (1500€/mensuel, valeur du point d'indice, grille indiciaire, intégration des primes dans le salaire, prise en charge ou large participation de l'employeur au transport résidence travail, etc...)
• Au sujet du statut du fonctionnaire et de l'emploi dans la fonction public, vous connaissez nos positions sur la précarisassions de l'emploi et les dérives qu'elle occasionne (limitation des libertés et de l'indépendance des personnels)
• Sur la santé et les conditions de travail et la reconnaissance de la pénibilité de certains emplois,
• Sur la formation professionnel dont le DIF qui doit se faire intégralement sur le temps de travail, sur Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE) et la Reconnaissance de l'Expérience Professionnel (REP).

Le 6 novembre 2008 votez La CGT

Dans les organismes paritaire de la région Rhône-Alpes La Coordination des SGPEN-CGT et de La CGT Espace Région Rhône-Alpes s'engage à se créer les occasions nécessaires à la défense des droits et des acquis actuels et futurs dans tous les organismes paritaires dans lesquels vous nous aurez élu.

• En CTP vos élus CGT feront remonter vos sentiments et préconisations sur vos conditions et l'organisation général de votre travail, la réorganisation de vos services, nous défendrons votre pouvoir d'achat au travers des futurs négociations des Régimes Indemnitaires, des créations de poste statutaire afin de titulariser les contractuels, et nous continuerons a faire progresser l'action sociale que nous souhaitons solidaire et équitable.
• En CHS vos élus CGT veilleront à la mise en place et au respect des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité, à la protection de la sécurité, de la santé des agents. Nous mènerons des réflexions sur les méthodes et techniques de travail, sur le choix des équipements et matériel. Ils insisteront sur la reconnaissance de la souffrance au travail et veilleront à ce que toutes les organisation syndicale soient associées au dispositif en place, etc...
• En CAP vos élus CGT défendront le déroulement de vos carrières (avancement d'échelon, avancement de grade et promotion), le respect des priorités lors des mobilités, ils participeront activement aux commissions de réforme et aux commissions de discipline avec le seul intérêt des agents et du service en tête.

Hors de tout cela, La CGT mettra un point d'honneur à ce que toutes les organisations syndicales présentent dans notre collectivité aient la possibilité de librement représenter vos intérêts notamment au travers de l'intersyndicale que La CGT privilégiera afin que toutes les sensibilités s'expriment et que la force de tous les agents pèse de tout le poids qu'ils représentent.

Comme en octobre 2006 et en mars 2008 vous nous avez désigné 1ère Organisation Syndicale à la Région Rhône-Alpes, dans les académies de Lyon et Grenoble et nous vous en remercions, nous espérons que la confiance que vous nous avez confiée n'aura pas été déçu et que le 6 novembre 2008 cette confiance nous sera répétée.

Le 6 novembre 2008 votez La CGT

ENSEMBLE nous serons les acteurs de notre vie professionnelle

Agnès Naton fait le point sur le Revenu de Solidarité Active

Voici une petite vidéo, dans la quelle la CGT fait le point sur une mesure phare du président et de son gouvernement concernant l'emploi et le retour à l'emploi des personnes inactives.
Le RSA et le futur dispositif qui permettra d'obliger des personnes touchant le RMI et les mères isolées à reprendre une activité, mais cette activité aura une rémunération égale au RMI actuel. Cela représente donc un véritable progrès pour les employeurs qui bénéficierons de cette main d'oeuvre.
Nous pouvons donc, très légitimement, douter d'une telle mesure et présager des effets néfastes qu'elle occasionnera à la société.

Pour plus d'info visitez le site de la Confédération Général du Travail :

www.cgt.fr

Assurance maladie : la CGT réagie au plan gouvernemental

Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il entendait prendre pour redresser les comptes de la Sécurité Sociale.

Une nouvelle fois, le déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale témoigne de l’inefficacité de la réforme de 2004 et des politiques de déremboursements des assurés sociaux.

Ces politiques ont réduit le pouvoir d’achat, éloigné des soins une partie de la population et pesé sur la croissance économique.

Parmi les mesures évoquées cette fois ci figure une contribution des employeurs sur les primes d’intéressement et des organismes complémentaires sur leur chiffre d’affaire.

La CGT considère qu’il est fondé de demander aux employeurs de contribuer sur l’intéressement. Ces derniers le développent pour éviter d’augmenter les salaires et réduire leur participation au financement de la Sécurité Sociale solidaire.

La contribution demandée aux organismes complémentaires dont le but n’est pas lucratif, comme la mutualité, pose problème. Si cette disposition parait épargner les assurés sociaux, il peut se révéler qu’elle oblige ces organismes à augmenter la cotisation de leurs adhérents.

L’arrêt des exonérations de cotisations accordées aux entreprises, la lutte contre les sous déclarations des accidents du travail de certains employeurs, la sous reconnaissance des maladies professionnelles, le développement de la prévention, une meilleure organisation du système de santé sont des pistes à travailler pour améliorer l’état de santé de la population et les comptes de la Sécurité Sociale.

La CGT renouvelle par ailleurs sa demande d’une réforme de fond du financement de la Sécurité Sociale pour laquelle elle a fait connaître ses propositions notamment : une modulation de la cotisation des employeurs pour inciter les entreprises à investir dans l’emploi et les salaires, une contribution sur les revenus financiers du capital.

Voir le dossier sur l'Assurance Maladie sur le site de La CGT :

http://www.cgt.fr/spip.php?page=gab2_dossier&id_rubrique=515

Maryse DUMAS, secrétaire de le CGT, réagit aux attaques de l'IUMM et au démantèlement des 35 heures

La CGT obtient davantage d'équité et de clarté sur les retraites des agents en Détachement

Voici un courrier de l'Union Générale des Fédération de Fonctionnaire CGT :

Comme vous le savez, la CGT a saisi le ministère de la Fonction publique et la DGAFP, depuis des mois (notre première intervention remonte au 12 octobre 2007), sur les conditions de liquidation des retraites des fonctionnaires détachés. Lettre UGFF du 14 décembre 2007 ; audience CGT à la DGAFP le 16 janvier 2008 ; nouvelle lettre le 22 mai dernier.
Ce dossier vient d’aboutir, avec la publication au JO du 25 juin du décret 2008-594 du 23 juin 2008.

La CGT obtient satisfaction sur la possibilité de liquidation de la pension sur le niveau de traitement le plus élevé entre celui détenu au titre du corps d’origine et celui perçu au titre de l’emploi occupé en détachement.

Nous obtenons satisfaction également sur la conservation du bénéfice d’éventuelles bonifications (du cinquième par exemple au titre de la pénibilité) sous réserve bien sûr de continuité de la majoration de retenue correspondante.

En revanche, aucune date d’application n’étant expressément prévue, l’entrée en vigueur est seulement à compter de la publication du décret (26 juin 2008). La CGT avait demandé que, compte tenu des retards imputables à l’administration, une possibilité de révision de pension soit crée de manière exceptionnelle en faveur des agents pour qui cette possibilité n’avait pas été ouverte. Le gouvernement ne nous a pas suivi sur ce point.

L’attention des secteurs plus particulièrement concernés, pour cause de décentralisation, est appelée sur ce nouveau texte.

Le décret est évidemment accessible par le biais du JO ou de Légifrance. Le Code des pensions civiles et militaires a été actualisé avec les nouvelles dispositions (articles R 27, R 76, R 76 bis et R 76 ter), il est consultable via Légifrance également.

L’issue de ce dossier, intégralement porté par la seule CGT, permettra aux personnels en situation de « détachement sans limitation de durée » de faire leur choix de poursuite de carrière avec davantage clarté et de sécurité en terme de retraites.

A lire aussi le tract de l'Union Nationale des SGPEN-CGT :

Lien : http://www.cgt-atoss.org/fr/IMG/pdf/RETRAITE_DES_FONCTIONNAIRES_DETACHES-2.pdf

Caricature de négociation, les syndicats protestent

Les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, Unsa et FO) sont sorties déçues de leur dernière réunion de négociation sur les salaires avec le ministre du Budget, Eric Woerth.
Elles ont même mis un terme à cette "caricature de négociation". "On ne peut pas se vanter d’une négociation et ne tenir aucun compte de ce que demandent les organisations syndicales. Rien n’était discutable, nous ne savons pas où nous en sommes", proteste Jean-Marc Canon (Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT), évoquant la possibilité d’une mobilisation à la rentrée. Cette perspective de mobilisation devrait être discutée le 16 juillet. A l’ouverture de la séance, Eric Woerth avait remis aux syndicats un document suivant lequel le point d’indice, base de calcul des salaires, serait augmenté d’au moins +0,8% en 2009 (+0,5% en juillet et +0,3% en octobre), puis de +0,5% aux 1er juillet 2010 et 1er juillet 2011. En 2008, le point avait été revalorisé de +0,8%, tandis que la hausse de l’inflation s’était établie à 3,2% selon l’Insee. Pour leur part, les syndicats ont affirmé d’une seule voix en préambule de la réunion : "Pour pouvoir négocier, il importe que le gouvernement prenne en compte les revendications et exigences unanimement portées par les organisations syndicales en matière d’évolution de la valeur du point d’indice tant pour 2008 que pour la période triennale à venir : les propositions actuelles ne sauraient constituer une base acceptable de discussion. Le gouvernement doit sans attendre en faire de nouvelles, d’une tout autre ambition."

Comme nous le voyons encore une fois le gouvernement tente un passage en force, et de plus essai de le déguiser en négociation. Ces propositions sont bien loin du compte et ne peuvent être concidérées que comme un recul du pouvoir d'achat si nous tenons compte de l'inflation.

Bernard Thibault sur le plateau de "C à dire ?!" sur France 5

Le SGPEN 26 appelle les salariés du public et du privé

à se mobiliser, à l’occasion de la journée d’actions interprofessionnelle et de grève intersyndicale

• Pour défendre l’avenir de nos retraites
  
• Contre le projet de déréglementation du temps de travail

Le mardi 17 Juin 2008

Personnels des Lycées ,du Siège et des antennes, des collèges et du conseil général tous ensemble dans la rue.

Lieux des Rassemblements :

• Ain à 14H30 à Bourg en Bresse au Champ de Foire
• Ardèche à 14H30 à Annonay et Aubenas au Champ de Mars et 17H00 à Privas devant la Préfecture
• Drôme à 14h30 à Valence au Champ de Mars
• Isère à 10h à Grenoble devant la gare SNCF
• Loire à 10h30 à St Etienne et à Roanne devant la Bourse du Travail
• Rhône à 10h30 à Lyon devant la Manufacture du Tabac
• Savoie à 15h00 à Chambéry Place de la Sasson
• Haute Savoie à 14h30 à Annecy devant la Préfecture

Pour la défense d'un système de retraite solidaire : un mouvement unitaire et interprofessionnel Le 22 mai 2008

Après la confirmation des volontés gouvernementales en matière de retraite. Les cinq syndicats La CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC ont décidé d'organiser le 22 mai prochain une journée nationale de manifestation interprofessionnelle "pour la défense de la retraite solidaire".

En effet, face au blocage du gouvernement sur les principales propositions des organisations syndicales concernant le droit à la retraite à 60 ans, la garantie et le niveau de retraite, la reconnaissance de la pénibilité au travail, etc... Il apparaît aujourd'hui, encore, qu'une très large mobilisation s'impose afin d'établir un véritable rapport de force qui permettra de faire reculer un gouvernement qui semble penser pouvoir tout faire passer sans tenir compte des revendications des salariés.

Point de ralliement à Valence au Champs de Mars à 14h30.

Nous vous proposons un lien vers le tract de la CGT :
http://docsite.cgt.fr/1209733065.pdf

Congrés Départemental de notre syndicat

Le 23 mai 2008 nous organisons le Congrès de notre syndicat, et tout les syndicats départementaux en fond de même, en préparation du congrès national de l'UN-SGPEN qui à lieu du 26 mai au 31 mai 2008 à Super-Besses.

De ces congrès va dépendre la vie de nos syndicats, que se soit au niveau départemental ou national. Beaucoup de questions sont à poser et bien plus de réponses peuvent être données.

En effet, nous rencontrons plusieurs problématiques :

Premièrement, comment devons nous continuer à travailler entre les agents décentralisés dans les Conseils Généraux et ceux des Conseils Régionaux.

Deuxièmement, quelles sont les possibilités pour les agents non décentralisés (administratif, technique,labo...) au sein d'un syndicat majoritairement composé de personnels rattachés à divers collectivités territoriales.

Troisièmement, comment devons nous travailler avec les syndicats CGT existants dans les divers collectivités territoriales qui fond parti de la Fédération des Services Publics.

Le problème est de savoir comment pouvons nous continuer à répondre pour le mieux aux difficultés rencontrées par nos adhérents et collègues dans leur vie professionnel.

Comme vous l'imaginez cette liste est loin d'être exhaustive et bien d'autres questions peuvent se poser ou celle-ci peuvent se poser autrement, nous comptons donc sur la présence d'un maximum de syndiqué SGPEN-CGT-Drôme pour venir dégrossir ce sujet le 16 mai 2008 qui, au sortir de notre congrès national, conditionnera la vie de notre syndicat.

A lire absolument le journal préparatoire au congrès national dont voici un lien pour y accéder :

http://www.cgt-atoss.org/fr/IMG/pdf/JOURNAL_CONGRES.pdf

Le 15 MAI 2008 toutes et tous dans l’action pour le service et l’emploi publics, pour les augmentations, contre la RGPP

Nous vous invitons fortement à venir grossir les rangs des manifestations qui auront lieu prêt de chez vous.

En effet, il est temps, pour nous, de faire entendre nos voix aussi fort que nous le pourrons afin de faire reculer le gouvernement qui ne cesse d'attaquer la fonction publique et ses fonctionnaires, mais aussi et surtout pour défendre les droits actuels des usagés de ce service publique.

Manifestons ensemble contre la Révision Générale des Politiques Publiques.

Mais cette journée est aussi une journée d'action pour une revalorisation de nos salaire, quoi de plus légitime à une heure où notre pouvoir d'achat se serre la ceinture.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à l’existence même des services publics et de l’emploi public statutaire. Quels que soient notre vécu personnel, notre statut professionnel, nous sommes tous concernés !

Le point de ralliement pour Valence est le champ de Mars à 14h30

Lien pour lire le tract de la Fédération des Services Publics :
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf_Tract_fede_150508.pdf

Lien pour lire le dossier de l'UGFF sur la Révision Générale des Politiques Publiques :

http://www.cgt-atoss.org/fr/IMG/pdf/pdf_fonct_pub_147_12_17.pdf

Dans une émission de la chaine Public Senat : une table ronde sur MAI 68

A l'occasion du quarantième anniversaire de Mai 68, la confédération crée l'événement. Un rendez-vous incontournable avec les acteurs et témoins de ce mouvement social qui a secoué le vieux monde. Echanges, confrontations d'expériences, débats, rencontres d'exception...
Table ronde en présence de Georges Séguy, secrétaire général de la CGT en 68, Jean-Louis Moynot, membre du bureau confédéral de la CGT en 68, Bernard Thibault, secrétaire général dela CGT, Bruno Julliard, ancien président de l'UNEF.

La CGT dans les médias : Bernard THIBAULT dans l'Invité de RTL présenté par Jean Michel APHATIE

La CGT dans les médias : Bernard THIBAULT sur "Public Senat" dans l'émission Face à Nous du 30 avril 2008

Début : actualité
8ème minute : 35 heures
13ème minute : mai 68 vue par un gauliste
25ème minute : les rats dans paris
Et enfin si vous voulez visioner directement l'émission "face à nous", laisser télécharger le fichier et faites glisser le curseur de votre souris sur la barre de téléchargement de la visionneuse et cliquez en son milieu. L'émission commence à la 45ème minute de la vidéo.

Jean-Christophe Le Duigou sur France Inter

Le secrétaire de la CGT, développe dans l'émission Expression Directe les thèmes revendicatifs forts des manifestations du 1er Mai: pouvoir d'achat, salaires, retraite, régularisation des sans papiers.

Lien :
http://www.cgt.fr/internet/html/lire/?id_doc=6052

Intervention de Nicolas Sarkozy : Pas de réponse sur les salaires

Alors que les revendications sociales s’expriment de façon de plus en plus vive dans les entreprises, Nicolas Sarkozy s’est contenté d’un discours d’autosatisfaction sur les mesures prises. Elles sont pourtant à l’origine des mécontentements et des mobilisations qui se développent dans le pays.

Durant plus d’une heure et demi, le président de la République s’est exprimé à la télévision sans apporter aucune réponse aux attentes des salariés, des chômeurs et des retraités.Pour l’avenir, il n’a fait que réitérer des propositions anciennes. Ce faisant, il a éludé la question centrale des revalorisations des salaires et du pouvoir d’achat.Concernant l’avenir des retraites, il a rejeté toute idée de ressources nouvelles, conformément aux exigences patronales, pour ne retenir que l’allongement de la durée de cotisations. Il confirme donc la logique de baisse du niveau des pensions. Alors que le pays connaît un important mouvement revendicatif des salariés sans papiers, il a volontairement semé la confusion entre demande de régularisation et demande de naturalisation.Le président de la République a annoncé la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA), mais en annonçant, pour la première fois, son financement par l’amputation de la prime pour l’Emploi aujourd’hui versée à plusieurs milliers de salariés modestes.Malgré le mouvement des lycéens, il a confirmé la politique de suppressions des milliers de postes d’enseignants, de même qu’il avait confirmé le principe des franchises médicales.Le président de la République tente de faire croire qu’un hommage aux organisations syndicales pourrait remplacer de vraies négociations sur le contenu des mesures à prendre pour répondre aux attentes.La CGT appelle à faire du 1er mai une grande journée revendicative unitaire pour le pouvoir d’achat des salariés, la défense des retraites et la protection sociale et des services publics.

Montreuil, le 25 avril 2008

Un mot sur le Régime Indemnitaire à la région

Face au désaccord des quatre Organisations Syndicales (La CGT. UNSA. FO. FSU) avec le pas en arrière fait par l'exécutif de la région Rhône-Alpes. Ces derniers tiennent à nous faire d'ultime proposition.

Ils nous convoquent donc le 5 mai 2008 à ce sujet en intersyndicale.

Nous espérons donc un changement significatif de leur position et des propositions acceptables et espérons pouvoir vous donner de bonnes nouvelles à l'issue de cette réunion.

Un point sur les positions de la CGT sur les politiques de l'emploi public

JM Canon secrétaire général de l'UGFF-CGT, livre blanc
envoyé par lagazettefr

Voici l'intervention de Bernard THIBAULT du 17 avril 2008

Bernard Thibault - France Inter
envoyé par franceinter

Voici un petit parallèle de 68 à nos jours

Nous vous proposons une petite vidéo venant directement du site de la Confédération Générale du Travail très intéressante qui nous rappelle pourquoi les salarier et ouvrier se sont battu en 1968 et pourquoi nous devons continuer la lutte aujourd'hui.
Comme quoi nous ne devons jamais penser que les acquis d'hier le resterons demain.
Restons vigilant et luttons pour conserver les acquis d'hier, d'aujourd'hui et évidement pour tous ceux qu'ils nous restent à conquérir.

Lien :
http://www.cgt.fr/internet/html/lire/?id_doc=6013

Le Régime Indemnitaire : un sérieux recul dans notre belle Région Rhône-Alpes

Comme vous avez pu le lire précédemment, l'exécutif de la région nous affichait une volonté politique d'arrimer les Régimes indemnitaires des agents des lycées sur ceux des agents du sièges et des antennes.
Cela ne devait être dû qu'a un moment d'égarement, ou simplement un stratagème pour éviter un mouvement des agents régionaux devant le siège pendant une assemblé plénière, car lors de la réunion du 10 avril 2008, les choses ont subitement changé.

En effet, notre exécutif nous propose qu'un arrimage sur les EPLA en 2 fois (50% en sept 2008 et 50% en sept 2009 donc 35€ et 35€) et une ouverture de négociation éventuelle sur le Régime Indemnitaire du siège en 2010. C'est à dire après les élections (changement de mandature?) donc rien ne nous est garanti. De plus ceci est à prendre ou à laisser et nous avons une semaine pour donner une réponse à ces propositions, il nous à même été dit textuellement "nous sommes prêts pour un bras de fer".

Bien évidemment nous ne nous retrouvons pas du tout dans cette dernière position, ainsi que d'autres organisations syndicales. Il nous est inconcevable de ne pas mettre en place, avant septembre de cette année, un groupe de travail qui aborderai l'ensemble de la problématique des Régimes Indemnitaire.

Voici donc la proposition faite par l'Intersyndicale composée aujourd'hui de LA CGT-UNSA-FO-FSU :

Suite à la négociation du 10 avril 2008, l’intersyndicale (CGT-UNSA- FO et FSU) réunie ce 11 avril 2008 a décidé de vous faire une ultime proposition en vue d’une éventuelle signature d’un protocole sur les régimes indemnitaires :

LYCEES :
Arrimage des RI des TOS de l’éducation nationale sur les RI des TOS de l’agriculture sur la base de 60%, en septembre 2008 et 40%, en septembre 2009. Pour rappel, l’écart étant aujourd’hui d’environ 70€

LYCEES AGRICOLES :
Une harmonisation et une revalorisation des RI des personnels TOS de l’agriculture afin de leur éviter une année blanche 2009

SIEGES ET ANTENNES :
Une revalorisation significative du RI des agents du siège et des antennes, notamment et prioritairement pour les catégories C, ainsi que la suppression de la part modulable du RI des catégories A et B.

POUR L’ENSEMBLE DES CATEGORIES C :
L’ouverture de négociations dans la perspective de la mise en place d’un plan pluriannuel d’uniformisation des RI (avec une application dès 2010)


CGT, UNSA, FO, FSU

Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’Etat

nous ne pouvons qu’être résolument hostiles au projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. En effet, pour l’essentiel, celui-ci précarise davantage l’emploi dans la Fonction publique, déjà bien mal en point. Tel est le cas avec les dispositions visant à étendre les possibilités de recours au non-titulariat et à confier leur recrutement aux agences d’intérim. Tel est le cas également de la généralisation à tous les versants de la Fonction publique des fonctionnaires à temps incomplet et à multi-employeurs.

Intervention de la CGT à l’ouverture du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 18 mars 2008.

La CGT l’a affirmé à de nombreuses reprises : Elle est résolument favorable à des réformes conduisant, d’une part, à améliorer encore la qualité du service rendu aux citoyens et, d’autre part, à faire en sorte que tous les agents -et nous insistons sur tous les agents- bénéficient d’un statut qui réponde à cette exigence fondamentale.
Cela s’entend notamment par le fait qu’il sécurise les parcours professionnels et les carrières en même temps qu’il développe les possibilités de mobilité, revenant en ceci à l’esprit même de l’édifice statutaire de 1983 - 1986.
C’est dire que nous ne pouvons qu’être résolument hostiles au projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. En effet, pour l’essentiel, celui-ci précarise davantage l’emploi dans la Fonction publique, déjà bien mal en point. Tel est le cas avec les dispositions visant à étendre les possibilités de recours au non-titulariat et à confier leur recrutement aux agences d’intérim. Tel est le cas également de la généralisation à tous les versants de la Fonction publique des fonctionnaires à temps incomplet et à multi-employeurs.
L’autre vocation principale de ce texte est d’accompagner les restructurations, en cours ou à venir, dont le but premier est de réduire le rôle et les missions de la Fonction publique, quel qu’en soit le versant. Dans ce cadre, de véritables plans sociaux sont en préparation que vient faciliter la position de « réorientation professionnelle ».
A la vérité, ce projet législatif est en parfaite adéquation avec politique de Restriction Générale des Politiques Publiques. Ce n’est pas notre conception de la Fonction publique et de l’intérêt général. Ce n’est pas davantage notre vision de la négociation et du dialogue social puisque, en dépit de l’opposition majoritaire -voire unanime- des organisations syndicales, il est plus que probable que ce projet de loi continue son cheminement comme si de rien n’était.
C’est pour toutes ces raisons que la CGT s’opposera à ce texte aujourd’hui au Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat.

Au-delà, nous mettrons tout en œuvre pour que les interventions et les mobilisations rassemblées des agents et des citoyens promeuvent une autre Fonction publique que celle que vous portez, répondant toujours mieux aux besoins de toute la population.

UGFF 263, rue de Paris - case 542 - 93514 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 - Télécopie : 01.48.18.82.11 - Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet : www.ugff.cgt.fr - Numéro de Siret : 784312043 - 00036.

Enfin du nouveau sur le Régime Indemnitaire pour les agents de la Règion Rhône-Alpes.

Voici enfin du nouveau (pour l'instant du bon) sur le Régime Indemnitaire des agents de la Région Rhône-Alpes, les nouvelles restent encore insatisfaisantes mais il nous faut admettre qu'il y a une réelle avancé dans ce domaine :

TOS

Volonté politique de l’exécutif du principe de l’arrimage du RI des TOS sur celui du Siège et des Antennes ( l’écart mensuel du RI est actuellement de 300€ entre les catégories C TOS des Lycées d’Enseignement Général et les catégories C agents du siège et Antennes) et mise en place rapide d’un groupe de travail pour :

Ð Discuter d’un plan pluriannuel d’arrimage et d’harmonisation des RI des personnels de la région ( TOS Lycées Enseignement Général et TOS Lycée d’Enseignement Agricole, Siège et Antennes) avec pour objectif l’alignement des RI à l’horizon de 2013 /2014.
Ð 1er rattrapage du RI des TOS LEG sur les TOS LEA au 01 septembre 2008 de 60 à 70% (40 à 50€ par mois)
Ð 2éme et fin du rattrapage du RI des TOS LEG sur les TOS LEA au 01 septembre 2009 (soit le solde environ 20€)

SIEGE et ANTENNES

Ð Le principe d’acter une négociation et une revalorisation du Régime Indemnitaire des agents du siège et des Antennes est retenu par l’exécutif (en rappelant que le dernier protocole de revalorisation du RI sur le siège s’est achevé en janvier 2008).
Nous nous réunirons également très prochainement pour entamer les discussions et les négociations sur ce sujet.

Une prochaine réunion est prévue la 1ére quinzaine d’avril entre l’exécutif et l’intersyndicale concernant le RI.

NBI (Nouvelle Bonification Indiciare)

Consulter les décrets d’application et une Question Ecrite de Danielle Bousquet, JO de l’Assemblée nationale du 26 février 2008, n° 11551 écrite concernant son attribution en cliquant sur les documents ci-dessous.

Réponse écrite :

NBI – Réponse écrite
Les fonctions d’accueil donnent lieu à l’attribution d’une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l’agent. Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux » sont éligibles à une nouvelle bonification indiciaire de dix points. Cette rubrique n° 33 remplace et unifie plusieurs rubriques de l'ancien décret du 24 juillet 1991 ayant le même objet. Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ». La rubrique n° 33 du décret n'opère pas de distinction entre les fonctions d'accueil selon qu'il s'agit d'accueil téléphonique ou non. En conséquence, les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l'attribution de la NBI pourvu qu'elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps.
QE de Danielle Bousquet, JO de l’Assemblée nationale du 26 février 2008, n° 11551

Décret NBI 2 :

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf_decret_NBI_2.pdf

Décret NBI 3 :

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf_decret_NBI_3.pdf

Heures supplémentaires : le décret d’application à la fonction publique

La loi du 21 août 2007 a fixé des principes permettant aux fonctionnaires de bénéficier eux aussi de gains de pouvoir d’achat par une amélioration du régime des heures supplémentaires.
Le décret en fixe les modalités d’application à la fonction publique : il liste les textes juridiques qui fondent le paiement des heures supplémentaires, chaque filière concernée étant régie par des textes propres.
Le décret couvre les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), les fonctionnaires comme les agents contractuels des trois fonctions publiques, « par exemple les enseignants, les policiers, les agents assurant l’entretien des routes, les infirmières, etc. »
Voir décret pièce jointe

http://www.cgt-atoss.org/fr/IMG/pdf/joe_20071005_0231_0028.pdf

Retraites des détachés sans limitation de durée

La CGT contribue à l’éclaircissement du dossier

Depuis plusieurs mois nous n’avons de cesse de dire aux personnels qui s’interrogent qu’un décret est en préparation qui va modifier les textes précédents, la Fonction publique confirme.
La pugnacité de la CGT a payé.
La position nouvelle de « détachement sans limitation de durée » pour laquelle de nombreux fonctionnaires transférés ont opté.................
.............Les fonctionnaires détachés, notamment ceux qui se trouvent transférés avec la loi de décentralisation auront ainsi la possibilité d’opter, pour le déroulement de carrière le plus avantageux :
soit pour une liquidation de leur pension sur la base du traitement correspondant à leur situation dans leur administration d’origine
- soit sur la base du traitement perçu en situation d’accueil.
Voir tract ........ ci dessous

http://www.cgt-atoss.org/fr/IMG/pdf/TRACT_RETRAITE_DES_DETACHES.pdf

Les résultats des élections au CAPA et CAPN du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement dans les académies de Grenoble et Lyon.

Résultat CAPA Grenoble :

Inscrits : 966; Votants : 483 (50%); Exprimés : 450 (93,17%)
SGPEN-CGT : 189 (42%); FSU : 120 (26,67%); SNAEN-UNSA : 81 (18%); FO : 60 (13,33%); CFDT : 0; SUD : 0; SNPTO-FAEN : 0; SNATOS-EIL : 0.

Résultat CAPN Grenoble :

Inscrits : 966; Votants : 466 (48,24%); Exprimés : 434 (93,13%)
SGPEN-CGT : 164 (37,79); FSU : 125 (28,8%); SNAEN-UNSA : 76 (17,51); FO : 43 (9,91%); SUD : 13 (3%); SNATOS-EIL : 7 (1,61%); CFDT : 6 (1,38%); SNPTO-FAEN : 0

Résultat CAPA Lyon :

Quorum non atteint.

Résultat CAPN Lyon :

Inscrits : 1253; Votants : 562 (44,85%); Exprimés : 501 (89,15%)
SGPEN-CGT : 239 (46,67%); SNAEN-UNSA : 81 (16,17%); FO : 70 (13,97%); CFDT : 49 (13,97%); FSU : 41 (8,18%); SUD : 15 (2,99%); FMEM : 5 (0,99%); SNATOS-EIL : 1 (0,2%)

Voici un article, à nous faire frissoner, publié dans la revue chalenge d'octobre 2007 écrit par Denis KESSLER du MEDEF.

Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde.

Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie.
Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde !
Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d'importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme...
A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !
A l'époque se forge un pacte politique entre les gaullistes et les communistes. Ce programme est un compromis qui a permis aux premiers que la France ne devienne pas une démocratie populaire, et aux seconds d'obtenir des avancées - toujours qualifiées d'«historiques» - et de cristalliser dans des codes ou des statuts des positions politiques acquises.
Ce compromis, forgé aune période très chaude et particulière de notre histoire contemporaine (où les chars russes étaient à deux étapes du Tour de France, comme aurait dit le Général), se traduit par la création des caisses de Sécurité sociale, le statut de la fonction publique, l'importance du secteur public productif et la consécration des grandes entreprises françaises qui viennent d'être nationalisées, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraite, etc.
Cette «architecture» singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d'un demi-siècle. Elle a même été renforcée en 1981, à contresens de l'histoire, par le programme commun. Pourtant, elle est à l'évidence complètement dépassée, inefficace, datée. Elle ne permet plus à notre pays de s'adapter aux nouvelles exigences économiques, sociales, internationales. Elle se traduit par un décrochage de notre nation par rapport à pratiquement tous ses partenaires.
Le problème de notre pays est qu'il sanctifie ses institutions, qu'il leur donne une vocation éternelle, qu'il les «tabouise» en quelque sorte. Si bien que lorsqu'elles existent, quiconque essaie de les réformer apparaît comme animé d'une intention diabolique. Et nombreux sont ceux qui s'érigent en gardien des temples sacrés, qui en tirent leur légitimité et leur position économique, sociale et politique. Et ceux qui s'attaquent à ces institutions d'après guerre apparaissent sacrilèges.
Il aura fallu attendre la chute du mur de Berlin, la quasi-disparition du parti communiste, la relégation de la CGT dans quelques places fortes, l'essoufflement asthmatique du Parti socialiste comme conditions nécessaires pour que l'on puisse envisager l'aggiornamento qui s'annonce. Mais cela ne suffisait pas. Il fallait aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché, et que ceux qui croyaient pouvoir continuer à rafistoler sans cesse un modèle usé, devenu inadapté, laissent place à une nouvelle génération d'entrepreneurs politiques et sociaux. Désavouer les pères fondateurs n'est pas un problème qu'en psychanalyse.

Des nouvelles du régime indemnitaire au Conseil Régional Rhône-Alpes

A l'heure où nous écrivons ces lignes la position du Conseil Régional n'a, pour ainsi dire pas changée.
En effet, l'exécutif ne montre toujours aucune volonté d'acter l'arrimage du R.I. des agents des lycées et lycées agricoles sur celui des agents du siège et des antennes.
Seul la proposition initiale faite en début de négociation, qui pour mémoire était, l'arrimage des lycées sur les lycées agricoles, pour moitié au 1er janvier 2009 et pour l'autre moitié au 1er janvier 2010 (fin de mandature de nos élus) reste d'actualité, mais qui grâce à l'infinie bonté de ces derniers progresse au niveau calendrier en avançant les deux échéances d'un mois (1er décembre 2008 et 1er décembre 2009).

Sur ce, vient ce greffer le problème des agents du siège et des antennes, qui voient leur protocole d'accord en la matière se terminer et aucune négociation de réévaluation se rouvrir.
La position de la CGT reste inchangée, nous revendiquons toujours l'arrimage des agents des deux types de lycée sur les agents du siège et des antennes, et nous demandons aussi l'ouverture dans les plus brefs délais de négociation au sujet du R.I. des agents du siège et antennes.

Nous ne supporterons aucune concession des agents du sièges sous prétexte de réévaluation pour les deux types de lycée.
Nous veillons donc, à ce qu'aucun agent se voit forcer à faire un sacrifice au bénéfice d'un autre.

Une réunion en intersyndicale est prévue le 13 mars 2008, face à notre exécutif. En un premier temps, il a été proposé à chaque syndicat une entrevue Organisation par Organisation.
Cela sans compter sur notre volonté de rester uni, c'est donc sur notre impulsion est grâce à cette même volonté qui unit les différentes Organisations Syndicales aujourd'hui que l'exécutif nous recevra tous ensembles ce jeudi.

Suite à cette réunion la CGT vous informera le plus rapidement possible sur les évolutions ou non-évolutions et sur la suite du combat.

Voici les listes présentées par la CGT pour les Corps des Adjoints Techniques dans l'Académie de Grenoble

Adjoint Technique Principal de 2éme Classe :

• ADOBATI Robert LG Charles Poncet 74302 Cluses
• SAUNIER David CLG de Maurienne 73303 St J. Maurienne
• CORBIN Stephane LG du Dauphiné 26100 Romans
• BUFFIERE Jèrôme LPO G. Faure 07301 Tournon/Rhône

Adjoint Technique de 1ère Classe :

• LEMAILLE Eric LG Elie Cartan 38110 La tour du Pin
• DOUCET Alain CLG la Pierre au Fées 74930 Reigner
• BRICLOT Hervé CLG Samivel 74136 Bonneville
• PETRALIA Pierre LPO Hôtelier Lesdiguières 38034 Grenoble

Adjoint Technique de 2ème Classe :

• ROBERT Christine LG Camille Vernet 26000 Valence
• BERNARD Hérvé LG Polyvalent F. Buissont 38500 Voiron
• JUNGES Sophie CLG de la Cote 74890 Bons en Chablais
• DALMAS Julien Lycée Astier 07205 Aubenas
  

Elections au Commissions Administratives Paritaires de l'Academie de Grenoble

Le 11 Mars 2008 vous devez élire vos représentants syndicaux aux commissions administratives paritaires. C’est une reconnaissance par vous de l’organisation syndicale qui correspond le plus à vos besoins.
Dans un contexte où les hausses de prix se multiplient (loyers, alimentation, énergie, transport, etc…), les salaires et les pensions, eux ne suivent pas, voire sont amputés.
C’est inacceptable ! L’action des personnels, à l’unisson de ce qu’expriment l’ensemble des salariés et retraités, doit imposer la hausse immédiate et importante des salaires et des retraites.
En effet, la hausse des salaires est à la fois une absolue nécessité sociale, et un levier indispensable pour que notre pays retrouve le chemin de la croissance.
Il en est de même pour ce qui concerne l’emploi dans la Fonction Publique. La qualité du service public rendu à l’usager et l’amélioration des conditions de travail des personnels, nécessitent des créations d’emplois statutaires. Avec, en premier lieu, le remplacement immédiat de tous les départs en retraite, faute de quoi et très rapidement, ce sont d’innombrables missions du service public qui seront abandonnées au profit de grands groupes capitalistes et au détriment de l’usager.
Pour vous personnels TOS de l’Académie de Grenoble qui avez fait le choix de rester fonctionnaire d’état, les élections professionnelles du 11 Mars représentent un enjeu majeur pour le déroulement de votre carrière.
Nos candidats sont des personnes que vous côtoyez tous les jours dans vos établissements. Ce sont, comme vous des personnels ouvriers et de laboratoire « des TOS quoi » dont aucun établissement scolaire ne peut se passer.
Ils partagent vos problèmes, vos soucis, vos conditions de travail et de vie. Avec eux, vous pouvez parler de vos obligations, de vos droits, de notation, de mutations ect… et s’engagent à défendre vos intérêts. Vous pouvez compter sur eux et sur le syndicat qu’ils représentent : la CGT

N’oubliez pas Tous les élus CGT (de chaque département de l’Académie ou même de la Région) se déplacent à votre demande :

• pour vous informer ( heure d’information syndicale)
• pour vous défendre et vous soutenir en cas de litige avec votre Administration.

VOTEZ UTILE... VOTEZ POUR VOUS... VOTEZ SGPEN CGT!!!

Des problèmes avec les régimes indémnitaire pour les agents des lycées de la Régions Rhône-Alpes

Il se pose un problème pour les agents travaillant dans les lycées de la région Rhône-Alpes.

Il existe trois types de régime indemnitaire au sein même de la région, dont voici un exemple pour trois personnes ayant le même grade et la même ancienneté :

• 1 adjoint technique territorial 1° classe dans un lycée touche env. 70€ mensuel.
• 1 adjoint technique territorial 1° classe dans un lycée agricole touche env.140€ mensuel.
• 1 adjoint technique territorial 1° classe au Siège de la région touche env. 370€ mensuel.

La CGT demande que les agents des lycées bénéficient dès le 1° janvier 2008 du même régime indemnitaire que les agents des lycées agricoles et un réalignement de ces deux catégories sur les agents du siège par un plan pluriannuel qui s'achèverait avant la fin de la mandature de notre exécutif, mars 2010.

Malheureusement, l'exécutif n'a, à ce jour, aucunement la volonté d'accéder à cette revendication et nous propose un plan pluriannuel du même type, mais seulement pour une mise à niveau des agents des lycées sur les agents des lycées agricoles.