La CGT

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mardi 29 juillet 2008

Assurance maladie : la CGT réagie au plan gouvernemental

Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il entendait prendre pour redresser les comptes de la Sécurité Sociale.

Une nouvelle fois, le déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale témoigne de l’inefficacité de la réforme de 2004 et des politiques de déremboursements des assurés sociaux.

Ces politiques ont réduit le pouvoir d’achat, éloigné des soins une partie de la population et pesé sur la croissance économique.

Parmi les mesures évoquées cette fois ci figure une contribution des employeurs sur les primes d’intéressement et des organismes complémentaires sur leur chiffre d’affaire.

La CGT considère qu’il est fondé de demander aux employeurs de contribuer sur l’intéressement. Ces derniers le développent pour éviter d’augmenter les salaires et réduire leur participation au financement de la Sécurité Sociale solidaire.

La contribution demandée aux organismes complémentaires dont le but n’est pas lucratif, comme la mutualité, pose problème. Si cette disposition parait épargner les assurés sociaux, il peut se révéler qu’elle oblige ces organismes à augmenter la cotisation de leurs adhérents.

L’arrêt des exonérations de cotisations accordées aux entreprises, la lutte contre les sous déclarations des accidents du travail de certains employeurs, la sous reconnaissance des maladies professionnelles, le développement de la prévention, une meilleure organisation du système de santé sont des pistes à travailler pour améliorer l’état de santé de la population et les comptes de la Sécurité Sociale.

La CGT renouvelle par ailleurs sa demande d’une réforme de fond du financement de la Sécurité Sociale pour laquelle elle a fait connaître ses propositions notamment : une modulation de la cotisation des employeurs pour inciter les entreprises à investir dans l’emploi et les salaires, une contribution sur les revenus financiers du capital.

Voir le dossier sur l'Assurance Maladie sur le site de La CGT :

lundi 7 juillet 2008

La CGT obtient davantage d'équité et de clarté sur les retraites des agents en Détachement

Voici un courrier de l'Union Générale des Fédération de Fonctionnaire CGT :
Comme vous le savez, la CGT a saisi le ministère de la Fonction publique et la DGAFP, depuis des mois (notre première intervention remonte au 12 octobre 2007), sur les conditions de liquidation des retraites des fonctionnaires détachés. Lettre UGFF du 14 décembre 2007 ; audience CGT à la DGAFP le 16 janvier 2008 ; nouvelle lettre le 22 mai dernier.
Ce dossier vient d’aboutir, avec la publication au JO du 25 juin du décret 2008-594 du 23 juin 2008.

La CGT obtient satisfaction sur la possibilité de liquidation de la pension sur le niveau de traitement le plus élevé entre celui détenu au titre du corps d’origine et celui perçu au titre de l’emploi occupé en détachement.

Nous obtenons satisfaction également sur la conservation du bénéfice d’éventuelles bonifications (du cinquième par exemple au titre de la pénibilité) sous réserve bien sûr de continuité de la majoration de retenue correspondante.

En revanche, aucune date d’application n’étant expressément prévue, l’entrée en vigueur est seulement à compter de la publication du décret (26 juin 2008). La CGT avait demandé que, compte tenu des retards imputables à l’administration, une possibilité de révision de pension soit crée de manière exceptionnelle en faveur des agents pour qui cette possibilité n’avait pas été ouverte. Le gouvernement ne nous a pas suivi sur ce point.

L’attention des secteurs plus particulièrement concernés, pour cause de décentralisation, est appelée sur ce nouveau texte.

Le décret est évidemment accessible par le biais du JO ou de Légifrance. Le Code des pensions civiles et militaires a été actualisé avec les nouvelles dispositions (articles R 27, R 76, R 76 bis et R 76 ter), il est consultable via Légifrance également.

L’issue de ce dossier, intégralement porté par la seule CGT, permettra aux personnels en situation de « détachement sans limitation de durée » de faire leur choix de poursuite de carrière avec davantage clarté et de sécurité en terme de retraites.
A lire aussi le tract de l'Union Nationale des SGPEN-CGT :

dimanche 6 juillet 2008

Caricature de négociation, les syndicats protestent

Les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, Unsa et FO) sont sorties déçues de leur dernière réunion de négociation sur les salaires avec le ministre du Budget, Eric Woerth.
Elles ont même mis un terme à cette "caricature de négociation". "On ne peut pas se vanter d’une négociation et ne tenir aucun compte de ce que demandent les organisations syndicales. Rien n’était discutable, nous ne savons pas où nous en sommes", proteste Jean-Marc Canon (Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT), évoquant la possibilité d’une mobilisation à la rentrée. Cette perspective de mobilisation devrait être discutée le 16 juillet. A l’ouverture de la séance, Eric Woerth avait remis aux syndicats un document suivant lequel le point d’indice, base de calcul des salaires, serait augmenté d’au moins +0,8% en 2009 (+0,5% en juillet et +0,3% en octobre), puis de +0,5% aux 1er juillet 2010 et 1er juillet 2011. En 2008, le point avait été revalorisé de +0,8%, tandis que la hausse de l’inflation s’était établie à 3,2% selon l’Insee. Pour leur part, les syndicats ont affirmé d’une seule voix en préambule de la réunion : "Pour pouvoir négocier, il importe que le gouvernement prenne en compte les revendications et exigences unanimement portées par les organisations syndicales en matière d’évolution de la valeur du point d’indice tant pour 2008 que pour la période triennale à venir : les propositions actuelles ne sauraient constituer une base acceptable de discussion. Le gouvernement doit sans attendre en faire de nouvelles, d’une tout autre ambition."

Comme nous le voyons encore une fois le gouvernement tente un passage en force, et de plus essai de le déguiser en négociation. Ces propositions sont bien loin du compte et ne peuvent être concidérées que comme un recul du pouvoir d'achat si nous tenons compte de l'inflation.