La CGT

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mercredi 26 mars 2008

Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’Etat

nous ne pouvons qu’être résolument hostiles au projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. En effet, pour l’essentiel, celui-ci précarise davantage l’emploi dans la Fonction publique, déjà bien mal en point. Tel est le cas avec les dispositions visant à étendre les possibilités de recours au non-titulariat et à confier leur recrutement aux agences d’intérim. Tel est le cas également de la généralisation à tous les versants de la Fonction publique des fonctionnaires à temps incomplet et à multi-employeurs.
Intervention de la CGT à l’ouverture du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 18 mars 2008.
La CGT l’a affirmé à de nombreuses reprises : Elle est résolument favorable à des réformes conduisant, d’une part, à améliorer encore la qualité du service rendu aux citoyens et, d’autre part, à faire en sorte que tous les agents -et nous insistons sur tous les agents- bénéficient d’un statut qui réponde à cette exigence fondamentale.
Cela s’entend notamment par le fait qu’il sécurise les parcours professionnels et les carrières en même temps qu’il développe les possibilités de mobilité, revenant en ceci à l’esprit même de l’édifice statutaire de 1983 - 1986.
C’est dire que nous ne pouvons qu’être résolument hostiles au projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. En effet, pour l’essentiel, celui-ci précarise davantage l’emploi dans la Fonction publique, déjà bien mal en point. Tel est le cas avec les dispositions visant à étendre les possibilités de recours au non-titulariat et à confier leur recrutement aux agences d’intérim. Tel est le cas également de la généralisation à tous les versants de la Fonction publique des fonctionnaires à temps incomplet et à multi-employeurs.
L’autre vocation principale de ce texte est d’accompagner les restructurations, en cours ou à venir, dont le but premier est de réduire le rôle et les missions de la Fonction publique, quel qu’en soit le versant. Dans ce cadre, de véritables plans sociaux sont en préparation que vient faciliter la position de « réorientation professionnelle ».
A la vérité, ce projet législatif est en parfaite adéquation avec politique de Restriction Générale des Politiques Publiques. Ce n’est pas notre conception de la Fonction publique et de l’intérêt général. Ce n’est pas davantage notre vision de la négociation et du dialogue social puisque, en dépit de l’opposition majoritaire -voire unanime- des organisations syndicales, il est plus que probable que ce projet de loi continue son cheminement comme si de rien n’était.
C’est pour toutes ces raisons que la CGT s’opposera à ce texte aujourd’hui au Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat.
Au-delà, nous mettrons tout en œuvre pour que les interventions et les mobilisations rassemblées des agents et des citoyens promeuvent une autre Fonction publique que celle que vous portez, répondant toujours mieux aux besoins de toute la population.
UGFF 263, rue de Paris - case 542 - 93514 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 - Télécopie : 01.48.18.82.11 - Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet : www.ugff.cgt.fr - Numéro de Siret : 784312043 - 00036.

vendredi 21 mars 2008

Enfin du nouveau sur le Régime Indemnitaire pour les agents de la Règion Rhône-Alpes.

Voici enfin du nouveau (pour l'instant du bon) sur le Régime Indemnitaire des agents de la Région Rhône-Alpes, les nouvelles restent encore insatisfaisantes mais il nous faut admettre qu'il y a une réelle avancé dans ce domaine :

TOS

Volonté politique de l’exécutif du principe de l’arrimage du RI des TOS sur celui du Siège et des Antennes ( l’écart mensuel du RI est actuellement de 300€ entre les catégories C TOS des Lycées d’Enseignement Général et les catégories C agents du siège et Antennes) et mise en place rapide d’un groupe de travail pour :

Ð Discuter d’un plan pluriannuel d’arrimage et d’harmonisation des RI des personnels de la région ( TOS Lycées Enseignement Général et TOS Lycée d’Enseignement Agricole, Siège et Antennes) avec pour objectif l’alignement des RI à l’horizon de 2013 /2014.
Ð 1er rattrapage du RI des TOS LEG sur les TOS LEA au 01 septembre 2008 de 60 à 70% (40 à 50€ par mois)
Ð 2éme et fin du rattrapage du RI des TOS LEG sur les TOS LEA au 01 septembre 2009 (soit le solde environ 20€)

SIEGE et ANTENNES

Ð Le principe d’acter une négociation et une revalorisation du Régime Indemnitaire des agents du siège et des Antennes est retenu par l’exécutif (en rappelant que le dernier protocole de revalorisation du RI sur le siège s’est achevé en janvier 2008).
Nous nous réunirons également très prochainement pour entamer les discussions et les négociations sur ce sujet.

Une prochaine réunion est prévue la 1ére quinzaine d’avril entre l’exécutif et l’intersyndicale concernant le RI.

lundi 17 mars 2008

NBI (Nouvelle Bonification Indiciare)

Consulter les décrets d’application et une Question Ecrite de Danielle Bousquet, JO de l’Assemblée nationale du 26 février 2008, n° 11551 écrite concernant son attribution en cliquant sur les documents ci-dessous.
Réponse écrite :

NBI – Réponse écrite
Les fonctions d’accueil donnent lieu à l’attribution d’une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l’agent. Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux » sont éligibles à une nouvelle bonification indiciaire de dix points. Cette rubrique n° 33 remplace et unifie plusieurs rubriques de l'ancien décret du 24 juillet 1991 ayant le même objet. Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ». La rubrique n° 33 du décret n'opère pas de distinction entre les fonctions d'accueil selon qu'il s'agit d'accueil téléphonique ou non. En conséquence, les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l'attribution de la NBI pourvu qu'elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps.
QE de Danielle Bousquet, JO de l’Assemblée nationale du 26 février 2008, n° 11551
Décret NBI 2 :
Décret NBI 3 :

Heures supplémentaires : le décret d’application à la fonction publique

La loi du 21 août 2007 a fixé des principes permettant aux fonctionnaires de bénéficier eux aussi de gains de pouvoir d’achat par une amélioration du régime des heures supplémentaires.
Le décret en fixe les modalités d’application à la fonction publique : il liste les textes juridiques qui fondent le paiement des heures supplémentaires, chaque filière concernée étant régie par des textes propres.
Le décret couvre les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), les fonctionnaires comme les agents contractuels des trois fonctions publiques, « par exemple les enseignants, les policiers, les agents assurant l’entretien des routes, les infirmières, etc. »
Voir décret pièce jointe

http://www.cgt-atoss.org/fr/IMG/pdf/joe_20071005_0231_0028.pdf

Retraites des détachés sans limitation de durée

La CGT contribue à l’éclaircissement du dossier

Depuis plusieurs mois nous n’avons de cesse de dire aux personnels qui s’interrogent qu’un décret est en préparation qui va modifier les textes précédents, la Fonction publique confirme.
La pugnacité de la CGT a payé.
La position nouvelle de « détachement sans limitation de durée » pour laquelle de nombreux fonctionnaires transférés ont opté.................
.............Les fonctionnaires détachés, notamment ceux qui se trouvent transférés avec la loi de décentralisation auront ainsi la possibilité d’opter, pour le déroulement de carrière le plus avantageux :
soit pour une liquidation de leur pension sur la base du traitement correspondant à leur situation dans leur administration d’origine
- soit sur la base du traitement perçu en situation d’accueil.
Voir tract ........ ci dessous

http://www.cgt-atoss.org/fr/IMG/pdf/TRACT_RETRAITE_DES_DETACHES.pdf

jeudi 13 mars 2008

Les résultats des élections au CAPA et CAPN du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement dans les académies de Grenoble et Lyon.

Résultat CAPA Grenoble :

Inscrits : 966; Votants : 483 (50%); Exprimés : 450 (93,17%)
SGPEN-CGT : 189 (42%); FSU : 120 (26,67%); SNAEN-UNSA : 81 (18%); FO : 60 (13,33%); CFDT : 0; SUD : 0; SNPTO-FAEN : 0; SNATOS-EIL : 0.

Résultat CAPN Grenoble :

Inscrits : 966; Votants : 466 (48,24%); Exprimés : 434 (93,13%)
SGPEN-CGT : 164 (37,79); FSU : 125 (28,8%); SNAEN-UNSA : 76 (17,51); FO : 43 (9,91%); SUD : 13 (3%); SNATOS-EIL : 7 (1,61%); CFDT : 6 (1,38%); SNPTO-FAEN : 0

Résultat CAPA Lyon :

Quorum non atteint.

Résultat CAPN Lyon :

Inscrits : 1253; Votants : 562 (44,85%); Exprimés : 501 (89,15%)
SGPEN-CGT : 239 (46,67%); SNAEN-UNSA : 81 (16,17%); FO : 70 (13,97%); CFDT : 49 (13,97%); FSU : 41 (8,18%); SUD : 15 (2,99%); FMEM : 5 (0,99%); SNATOS-EIL : 1 (0,2%)

mercredi 12 mars 2008

Voici un article, à nous faire frissoner, publié dans la revue chalenge d'octobre 2007 écrit par Denis KESSLER du MEDEF.

Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde.

Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie.
Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde !
Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d'importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme...
A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !
A l'époque se forge un pacte politique entre les gaullistes et les communistes. Ce programme est un compromis qui a permis aux premiers que la France ne devienne pas une démocratie populaire, et aux seconds d'obtenir des avancées - toujours qualifiées d'«historiques» - et de cristalliser dans des codes ou des statuts des positions politiques acquises.
Ce compromis, forgé aune période très chaude et particulière de notre histoire contemporaine (où les chars russes étaient à deux étapes du Tour de France, comme aurait dit le Général), se traduit par la création des caisses de Sécurité sociale, le statut de la fonction publique, l'importance du secteur public productif et la consécration des grandes entreprises françaises qui viennent d'être nationalisées, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraite, etc.
Cette «architecture» singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d'un demi-siècle. Elle a même été renforcée en 1981, à contresens de l'histoire, par le programme commun. Pourtant, elle est à l'évidence complètement dépassée, inefficace, datée. Elle ne permet plus à notre pays de s'adapter aux nouvelles exigences économiques, sociales, internationales. Elle se traduit par un décrochage de notre nation par rapport à pratiquement tous ses partenaires.
Le problème de notre pays est qu'il sanctifie ses institutions, qu'il leur donne une vocation éternelle, qu'il les «tabouise» en quelque sorte. Si bien que lorsqu'elles existent, quiconque essaie de les réformer apparaît comme animé d'une intention diabolique. Et nombreux sont ceux qui s'érigent en gardien des temples sacrés, qui en tirent leur légitimité et leur position économique, sociale et politique. Et ceux qui s'attaquent à ces institutions d'après guerre apparaissent sacrilèges.
Il aura fallu attendre la chute du mur de Berlin, la quasi-disparition du parti communiste, la relégation de la CGT dans quelques places fortes, l'essoufflement asthmatique du Parti socialiste comme conditions nécessaires pour que l'on puisse envisager l'aggiornamento qui s'annonce. Mais cela ne suffisait pas. Il fallait aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché, et que ceux qui croyaient pouvoir continuer à rafistoler sans cesse un modèle usé, devenu inadapté, laissent place à une nouvelle génération d'entrepreneurs politiques et sociaux. Désavouer les pères fondateurs n'est pas un problème qu'en psychanalyse.

dimanche 9 mars 2008

Des nouvelles du régime indemnitaire au Conseil Régional Rhône-Alpes

A l'heure où nous écrivons ces lignes la position du Conseil Régional n'a, pour ainsi dire pas changée.
En effet, l'exécutif ne montre toujours aucune volonté d'acter l'arrimage du R.I. des agents des lycées et lycées agricoles sur celui des agents du siège et des antennes.
Seul la proposition initiale faite en début de négociation, qui pour mémoire était, l'arrimage des lycées sur les lycées agricoles, pour moitié au 1er janvier 2009 et pour l'autre moitié au 1er janvier 2010 (fin de mandature de nos élus) reste d'actualité, mais qui grâce à l'infinie bonté de ces derniers progresse au niveau calendrier en avançant les deux échéances d'un mois (1er décembre 2008 et 1er décembre 2009).

Sur ce, vient ce greffer le problème des agents du siège et des antennes, qui voient leur protocole d'accord en la matière se terminer et aucune négociation de réévaluation se rouvrir.
La position de la CGT reste inchangée, nous revendiquons toujours l'arrimage des agents des deux types de lycée sur les agents du siège et des antennes, et nous demandons aussi l'ouverture dans les plus brefs délais de négociation au sujet du R.I. des agents du siège et antennes.

Nous ne supporterons aucune concession des agents du sièges sous prétexte de réévaluation pour les deux types de lycée.
Nous veillons donc, à ce qu'aucun agent se voit forcer à faire un sacrifice au bénéfice d'un autre.

Une réunion en intersyndicale est prévue le 13 mars 2008, face à notre exécutif. En un premier temps, il a été proposé à chaque syndicat une entrevue Organisation par Organisation.
Cela sans compter sur notre volonté de rester uni, c'est donc sur notre impulsion est grâce à cette même volonté qui unit les différentes Organisations Syndicales aujourd'hui que l'exécutif nous recevra tous ensembles ce jeudi.

Suite à cette réunion la CGT vous informera le plus rapidement possible sur les évolutions ou non-évolutions et sur la suite du combat.