Retraites des détachés sans limitation de durée

La CGT contribue à l’éclaircissement du dossier

Depuis plusieurs mois nous n’avons de cesse de dire aux personnels qui s’interrogent qu’un décret est en préparation qui va modifier les textes précédents, la Fonction publique confirme.
La pugnacité de la CGT a payé.
La position nouvelle de « détachement sans limitation de durée » pour laquelle de nombreux fonctionnaires transférés ont opté.................
.............Les fonctionnaires détachés, notamment ceux qui se trouvent transférés avec la loi de décentralisation auront ainsi la possibilité d’opter, pour le déroulement de carrière le plus avantageux :
soit pour une liquidation de leur pension sur la base du traitement correspondant à leur situation dans leur administration d’origine
- soit sur la base du traitement perçu en situation d’accueil.
Voir tract ........ ci dessous

http://www.cgt-atoss.org/fr/IMG/pdf/TRACT_RETRAITE_DES_DETACHES.pdf

Les résultats des élections au CAPA et CAPN du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement dans les académies de Grenoble et Lyon.

Résultat CAPA Grenoble :

Inscrits : 966; Votants : 483 (50%); Exprimés : 450 (93,17%)
SGPEN-CGT : 189 (42%); FSU : 120 (26,67%); SNAEN-UNSA : 81 (18%); FO : 60 (13,33%); CFDT : 0; SUD : 0; SNPTO-FAEN : 0; SNATOS-EIL : 0.

Résultat CAPN Grenoble :

Inscrits : 966; Votants : 466 (48,24%); Exprimés : 434 (93,13%)
SGPEN-CGT : 164 (37,79); FSU : 125 (28,8%); SNAEN-UNSA : 76 (17,51); FO : 43 (9,91%); SUD : 13 (3%); SNATOS-EIL : 7 (1,61%); CFDT : 6 (1,38%); SNPTO-FAEN : 0

Résultat CAPA Lyon :

Quorum non atteint.

Résultat CAPN Lyon :

Inscrits : 1253; Votants : 562 (44,85%); Exprimés : 501 (89,15%)
SGPEN-CGT : 239 (46,67%); SNAEN-UNSA : 81 (16,17%); FO : 70 (13,97%); CFDT : 49 (13,97%); FSU : 41 (8,18%); SUD : 15 (2,99%); FMEM : 5 (0,99%); SNATOS-EIL : 1 (0,2%)

Voici un article, à nous faire frissoner, publié dans la revue chalenge d'octobre 2007 écrit par Denis KESSLER du MEDEF.

Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde.

Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie.
Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde !
Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d'importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme...
A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !
A l'époque se forge un pacte politique entre les gaullistes et les communistes. Ce programme est un compromis qui a permis aux premiers que la France ne devienne pas une démocratie populaire, et aux seconds d'obtenir des avancées - toujours qualifiées d'«historiques» - et de cristalliser dans des codes ou des statuts des positions politiques acquises.
Ce compromis, forgé aune période très chaude et particulière de notre histoire contemporaine (où les chars russes étaient à deux étapes du Tour de France, comme aurait dit le Général), se traduit par la création des caisses de Sécurité sociale, le statut de la fonction publique, l'importance du secteur public productif et la consécration des grandes entreprises françaises qui viennent d'être nationalisées, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraite, etc.
Cette «architecture» singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d'un demi-siècle. Elle a même été renforcée en 1981, à contresens de l'histoire, par le programme commun. Pourtant, elle est à l'évidence complètement dépassée, inefficace, datée. Elle ne permet plus à notre pays de s'adapter aux nouvelles exigences économiques, sociales, internationales. Elle se traduit par un décrochage de notre nation par rapport à pratiquement tous ses partenaires.
Le problème de notre pays est qu'il sanctifie ses institutions, qu'il leur donne une vocation éternelle, qu'il les «tabouise» en quelque sorte. Si bien que lorsqu'elles existent, quiconque essaie de les réformer apparaît comme animé d'une intention diabolique. Et nombreux sont ceux qui s'érigent en gardien des temples sacrés, qui en tirent leur légitimité et leur position économique, sociale et politique. Et ceux qui s'attaquent à ces institutions d'après guerre apparaissent sacrilèges.
Il aura fallu attendre la chute du mur de Berlin, la quasi-disparition du parti communiste, la relégation de la CGT dans quelques places fortes, l'essoufflement asthmatique du Parti socialiste comme conditions nécessaires pour que l'on puisse envisager l'aggiornamento qui s'annonce. Mais cela ne suffisait pas. Il fallait aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché, et que ceux qui croyaient pouvoir continuer à rafistoler sans cesse un modèle usé, devenu inadapté, laissent place à une nouvelle génération d'entrepreneurs politiques et sociaux. Désavouer les pères fondateurs n'est pas un problème qu'en psychanalyse.

Des nouvelles du régime indemnitaire au Conseil Régional Rhône-Alpes

A l'heure où nous écrivons ces lignes la position du Conseil Régional n'a, pour ainsi dire pas changée.
En effet, l'exécutif ne montre toujours aucune volonté d'acter l'arrimage du R.I. des agents des lycées et lycées agricoles sur celui des agents du siège et des antennes.
Seul la proposition initiale faite en début de négociation, qui pour mémoire était, l'arrimage des lycées sur les lycées agricoles, pour moitié au 1er janvier 2009 et pour l'autre moitié au 1er janvier 2010 (fin de mandature de nos élus) reste d'actualité, mais qui grâce à l'infinie bonté de ces derniers progresse au niveau calendrier en avançant les deux échéances d'un mois (1er décembre 2008 et 1er décembre 2009).

Sur ce, vient ce greffer le problème des agents du siège et des antennes, qui voient leur protocole d'accord en la matière se terminer et aucune négociation de réévaluation se rouvrir.
La position de la CGT reste inchangée, nous revendiquons toujours l'arrimage des agents des deux types de lycée sur les agents du siège et des antennes, et nous demandons aussi l'ouverture dans les plus brefs délais de négociation au sujet du R.I. des agents du siège et antennes.

Nous ne supporterons aucune concession des agents du sièges sous prétexte de réévaluation pour les deux types de lycée.
Nous veillons donc, à ce qu'aucun agent se voit forcer à faire un sacrifice au bénéfice d'un autre.

Une réunion en intersyndicale est prévue le 13 mars 2008, face à notre exécutif. En un premier temps, il a été proposé à chaque syndicat une entrevue Organisation par Organisation.
Cela sans compter sur notre volonté de rester uni, c'est donc sur notre impulsion est grâce à cette même volonté qui unit les différentes Organisations Syndicales aujourd'hui que l'exécutif nous recevra tous ensembles ce jeudi.

Suite à cette réunion la CGT vous informera le plus rapidement possible sur les évolutions ou non-évolutions et sur la suite du combat.